Conditions générales d’utilisation

1) Définitions

Dans ces conditions, l’on entend par :

1. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui offre des produits et/ou services à distance aux consommateurs; en l’occurence le site codepromotion sous régie de l’entreprise Kaer Online BV.
2. Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans le cadre d’une activité professionnelle.
3. Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et l’entrepreneur ne soient réunis en même temps dans une même pièce ;
4. Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut utiliser son droit de retrait ;
5. Jour : jour calendrier ;
6. Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d’une manière qui permettra leur consultation et leur reproduction (sans modification) à l’avenir.

2) Identité de l’entrepreneur

Kaer Online BV

Stationsweg 19 (Bij MonQui), 5211 TV ‘s-Hertogenbosch (NL)

Numéro de téléphone : +31 6 28 21 79 44 du lundi au vendredi de 9h à 18h

Adresse e-mail : contact@kaeronline.com

Numéro d’identification TVA : NL858992218B01

Chambre de commerce #72117761

3) Une initiative de Kaer Online

Codepromotion.be est édité par Kaer Online BV, entreprise basée à den Bosch (NL) – (Chambre de commerce # 72117761 et TVA #NL858992218B01). Le site propose les offres les plus récentes du marché Belge. Bien que notre équipe mette à jour les codes de façon régulière avec le plus grand soin, il se peut qu’une réduction ne fonctionne plus, ou n’apporte pas entière satisfaction à la personne l’utilisant. En faisant usage de l’information obtenue à partir de www.codepromotion.be ou de ses services auxiliaires tels que des bulletins d’information, bannières, ou toute forme d’expression et de communication que ce soit, vous vous engagez à respecter les règles relatives à ce site. Celles ci se composent de plusieurs parties.

Utilisation du site et cookies

Les informations présentes sur ce site web ainsi que toute forme de propriété intellectuelle appartiennent à www.codepromotion.be ainsi qu’à Kaer Online BV. L’information fournie ne peut être réutilisée sous n’importe quelle forme que ce soit sans autorisation explicite écrite. De même, les codes de réductions présents sur ce site web ne peuvent être utilisés pour des achats personnels, sans utiliser les liens associés à notre site. Notez que notre site fait l’utilisation de cookies et autres technologies afin d’améliorer votre expérience en ligne et la qualité de notre site internet.

Plus d’information sur l’utilisation des cookies sur cette page.

Validité des codes promos

Nous ne pouvons garantir que les offres ou les bons présents sur notre site fonctionnent de manière optimale sur une des boutiques proposées. Il est de l’obligation de l’acheteur de vérifier, lors de la validation de panier ou paiement définitif en ligne, que la réduction ou l’offre, quelque soit son type, est, ou sera prise en compte. Cela inclut aussi lire “les petites lignes” de la boutique en questions. Nous vous conseillons par mesure de sécurité de contacter le service client de cette dernière quoiqu’il arrive. Kaer Online BV ne peut être tenue responsable de tout dommage causé par l’utilisation possible des informations de codepromotion.be. Si vous rencontrez la moindre erreur, veuillez svp nous contacter via notre page “contact”.

Produits ou services

Codepromotion.be se réfère uniquement à des fournisseurs de produits ou de services, Zalando, C&A ou Center Parcs par exemple. Lors de l’achat d’un produit ou la sollicitation de services sur une boutique, les conditions de cette dernière s’appliquent alors. Notre site ne vend pas, ni n’alloue de services commerciaux; il met simplement en relation offre et demande. Nous ne pouvons en aucun cas servir de médiateurs lors d’une dispute concernant un achat d’un produit ou service. Tous les prix affichés sur le site de codepromotion sont TVA incluse.

4) Traitement des plaintes et litiges

Codepromotion.be, c’est aussi un espace convivial, sur lequel vous pourrez obtenir de nombreux conseils. Il peut s’agir ici de conseils via notre blog, ou quelconque écrit placé en ligne sur notre site. Nous ne sommes pas responsable des conseils fournis en ligne. Afin d’obtenir des conseils plus avisés et plus concrets, spécifiquement adaptés à vos besoins, nous vous conseillons fortement de vous reporter à un spécialiste pour tous les conseils des domaines suivants : Catégories finance, médicale, juridique ou demandant de votre part un engagement. La liste étant non-exhaustive, nous vous recommandons de demander avis à un spécialiste pour tout conseil trouvé sur notre site Codepromotion.be.

Plaintes et remarques

Dans le cas où vous auriez une plainte à déposer ou une remarque concernant notre site, son contenu, ses promotions ou tout autre point vous tenant à cœur, nous vous invitons à nous contacter. Le plus simple serait de nous envoyer un email. Vous avez accès à notre adresse email sur la page “contact” du site. Veuillez ainsi indiquer le plus d’éléments possible pour nous aider à faire notre enquête et rectifier, si besoin une erreur commise en ligne :

• Motif de la réclamation,
• Date et heure du problème
• Vos coordonnées

Notez que codepromotion.be est intermédiaire entre le consommateur et l’entrepreneur (Zalando, C&A, Center Parcs…) et ne propose qu’un service. Nous vous conseillons de contacter ces entrepreneur directement en cas de litige. Néanmoins, si votre réclamation concerne notre service :

1. En cas de réclamation, l’entrepreneur dispose d’une procédure suffisamment connue et il traite la réclamation conformément à cette procédure.
2. Les plaintes doivent être remises à l’entrepreneur dans un délai raisonnable, avec une description complète et précise, après que le consommateur a constaté les problèmes.
3. Les plaintes présentées à l’entrepreneur font l’objet d’une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte exige un délai de traitement prévisiblement plus long, l’entrepreneur répondra dans le délai de 14 jours par un accusé de réception et en indiquant au consommateur à quel moment il peut attendre une réponse plus détaillée.
4. Lorsqu’un consommateur a un litige avec un entrepreneur et l’a déjà consulté à ce sujet, le consommateur a la possibilité de demander conseil ou de porter plainte.
5. Le consommateur peut toujours adresser sa plainte à la plateforme d'Online Dispute Resolution de la Commission européenne. Cette plate-forme centrale traite des plaintes concernant les ventes en distance.

Litiges

1. Le droit néerlandais est exclusivement applicable aux contrats entre l’entrepreneur et le consommateur, pour autant que le droit privé international l’autorise. Si vous utilisez ce site ou des informations fournies, c’est que vous êtes en accord avec ses mentions légales. Kaer Online BV se réserve le droit à tout moment de modifier ou de développer cette page, sans avertissement préalable de quelque manière. Notez que des droits d’auteur s’appliquent sur l’entièreté du site et que copier du texte, partiellement ou dans son entièreté est interdit par la loi sans autorisation préalable.
2. Un litige n’est traité par la Commission des litiges que si le consommateur a présenté sa réclamation dans un délai raisonnable à l’entrepreneur.
3. Si l’entrepreneur demande son intervention, le consommateur devra s’exprimer par écrit dans les cinq semaines suivant une demande écrite de l’entrepreneur pour indiquer s’il souhaite en pfaire de même ou s’il veut faire traiter le litige par le juge compétent. Si l’entrepreneur n’est pas informé du choix du consommateur dans un délai de cinq semaines, l’entrepreneur est habilité à présenter le litige au juge compétent.