Les soldes sont les périodes de promotions les mieux régulées en Belgique : l’État a en effet mis en place différentes réglementations afin d’éviter les pratiques malhonnêtes et de protéger les consommateurs.
Voici tout ce que vous devez savoir sur les lois concernant les soldes en Belgique afin de faire valoir vos droits.
L’interdiction d’utiliser le terme “soldes” en dehors de la période officielle
Le mot “soldes” peut uniquement être utilisé par les commerçants durant les périodes officielles. Cela signifie que si la boutique propose des offres à d’autres moments durant l’année, elle devra utiliser une dénomination différente. C’est pour cette raison que vous ne verrez jamais le mot “soldes” lors du Black Friday ou de la Saint-Valentin.
Cette règle permet d’éviter la confusion auprès des consommateurs qui pourraient croire que la promotion suit les règles des soldes alors qu’il s’agit en fait d’une offre non régulée.
La détermination des dates officielles chaque année
Les dates des soldes sont officiellement fixées dans le livre VI du Code de Droit Économique en Belgique. En hiver, ils ont lieu du 3 janvier au 31 janvier inclus, tandis qu’en été, ils démarrent le 1er juillet et prennent fin le 31 juillet.
Il existe toutefois deux exceptions prévues par la loi :
- Lorsque le 3 janvier tombe un dimanche, les soldes démarrent le 2 janvier
- Lorsque le 1er juillet tombe un dimanche, les soldes démarrent le 30 juin
Cela permet d’assurer que le premier jour des soldes soit une réussite, autant pour les commerçants que pour les consommateurs.
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L’obligation d’afficher le prix de référence
Durant les soldes, les boutiques ont l’obligation d’afficher le prix de référence (c’est-à-dire le prix avant soldes) sur l’étiquette des produits en promotion. Ce prix de référence doit correspondre au prix le plus bas pratiqué par la boutique pendant les 30 jours qui précèdent le début des soldes.
Cette règle permet de protéger les clients et d’éviter les arnaques, qui sont fréquentes pendant les périodes de promotions non régulées. De cette manière, vous savez toujours quelles économies vous réalisez et n’avez pas la mauvaise surprise de découvrir que l’article que vous avez acheté en promo était en réalité une fausse bonne affaire car son prix de base après soldes est le même que le prix soldé.
L’interdiction d’avoir recours à des pratiques déloyales
De manière générale, il est interdit d’avoir recours à des pratiques déloyales envers les consommateurs durant les soldes en Belgique. Cela signifie que les boutiques ont l’obligation de vous informer de manière exacte et complète, ne peuvent pas mentir sur la réduction appliquée et ne peuvent pas avoir recours à des méthodes injustes pour augmenter leurs marges. Cette règle est probablement la plus importante de toutes pour les clients : cela vous garantit que les réductions que vous obtenez sont réellement de bonnes affaires. En effet, rares sont les commerçants qui tentent leur chance et enfreignent cette règle car ils risquent alors des pénalités importantes.
La possibilité de vendre à perte
Les soldes sont la seule période de l’année durant laquelle les boutiques sont autorisées à vendre à perte en dehors des liquidations pour faillite. C’est donc le moment où les promotions sont les plus intéressantes puisque les commerçants en profitent pour écouler leurs stocks d’invendus : pour eux, mieux vaut libérer de l’espace, quitte à vendre à perte, car cela est toujours plus rentable que de devoir jeter des articles. C’est pour cette raison que les promotions des soldes sont toujours les plus exceptionnelles de l’année.
La période d’attente avant les soldes
Durant le mois qui précède les soldes, les boutiques ont l’interdiction de proposer des promotions. Cela s’appelle la “période d’attente” ou les “pré-soldes”.
Les pré-soldes ont lieu chaque année aux mêmes dates :
- Du 3 décembre au 2 janvier inclus (ou du 2 décembre au 1er janvier lorsque le 3 janvier tombe un dimanche)
- Du 1er juin au 30 juin inclus (ou du 31 mai au 29 juin lorsque le 1er juillet tombe un dimanche)
Cette règle s’applique tout particulièrement aux secteurs de la mode et de la maroquinerie afin d’éviter que certains démarrent les soldes avant les autres, créant une concurrence déloyale.
